Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALVA COM
PELISSIER SERGE

Numéro de dépôt :
3017503
Date de dépôt :
28/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SALVA COM

Déposée le 28 mars 2000 par PELISSIER SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALVA COM »

Le déposant est PELISSIER SERGE, domicilié(e) 6, Rue des jardins, 79800 LA MOTHE St HERAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE PELISSIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

PELISSIER SERGE a également déposé les autres marques suivantes : X XENATON , SALVATEL , DATAWAY


PELISSIER SERGE - 6, Rue des jardins, 79800 LA MOTHE St HERAY - France


SERGE PELISSIER - France


Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352812 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

* gestion de fichiers informatique * communications par terminaux d'ordinateurs * programmation par ordinateurs Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.